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Successions et héritages -- Impôts -- France

Article

Auteurs
Allard, Laurence Auteur du texte
En diversifiant les bénéficiaires, on peut transmettre beaucoup en franchise d'impôt.
Numéros de page :
/ p. 84

Article

Auteurs
Rozynès, Pierre-Louis Auteur du texte
Analyse de l'impact des réformes successives, en France, sur la transmission de patrimoine privé (successions et donations). Des réformes qui certes, visent à combler les dettes de l'Etat, mais aussi à suivre l'évolution démographique. Le changement le plus impactant est l'allongement du délai de purge entre deux donations, appliqué de manière rétroactive. Une manière d'inciter les particuliers à transmettre très tôt leur patrimoine à leurs proches, afin de favoriser leurs projets de vie : transmissions précoces et démembrements vont se faire plus courants.
Numéros de page :
2 p. / p. 73-74

Article

Auteurs
En votant la suppression de l'éxonération des droits de succession en Corse, les députés ont ouvert une brèche dans le régime fiscal de l'île accordé par la monarchie, repris par le Consulat et l'Empire et avalisé par les IIIe et IVe Républiques.
Numéros de page :
/ p. 90-92

Article

La loi prévoit des procédures de transmission plus simples et plus souples.
Numéros de page :
1 p. / p. 55

Article

Qu'est-ce qu'un héritier ? Avant tout un électeur. Et comme à chaque grande échéance électorale, les candidats promettent. Balladur met l'accent sur le seuil d'exonération, Chirac sur la transmission d'entreprises et Jospin préfère un silence prudent...
Numéros de page :
/ p. 56-62

Article

Supprimer l'impôt sur l'héritage ne serait pas forcément une bonne chose pour l'économie et pour les comptes publics.
Numéros de page :
3 p. / p. 86-88