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Systèmes en ligne -- Téléchargement -- Droit -- France

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Jean-Bernard Lévy, patron de Vivendi, condamne le téléchargement illégal, à l'heure où la polémique rebondit sur la loi, rejetée en première lecture.
Numéros de page :
3 p. / p. 80-82

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En choisissant le camp des multinationales de l'édition musicale, Paris est en train de se fâcher avec ses internautes.
Numéros de page :
2 p. / p. 84-85

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La loi Hadopi veut punir le téléchargement illégal. Mais c'est vers le streaming, écoute et visionnage de fichiers en ligne, que se tournent déjà les Internautes. Une solution souvent légale et facile d'usage
Numéros de page :
1 p. / p. 90

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Texte de Donnedieu de Vabres à l'Assemblée sur le verrouillage des fichiers, amendements surprises qui légalisent le peer-to-peer, fronde de certains artistes, explosion des clivages politiques : depuis le 20 décembre, le débat sur les droits d'auteur et le téléchargement a caramélisé la trêve des confiseurs.
Numéros de page :
2 p. / p. 18-19

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Enjeu crucial pour la musique de demain (et c'est déjà demain !), le téléchargement a fait l'objet d'une virulente bataille dans les derniers jours de 2005.
Numéros de page :
8 p. / p. 18-25

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TF1 ne rate pas une occasion de plaire au pouvoir qui, en retour, multiplie les cadeaux à la chaîne. Laquelle traverse malgré tout une mauvaise passe financière
Numéros de page :
1 p. / p. 80

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Le projet de loi vise à protéger les modèles traditionnels de production artistique. Au risque de scléroser les solutions innovantes
Numéros de page :
3 p. / p. 17-19

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En mars 2009, la promulgation de la loi Création et Internet, initiée par la ministre de la Culture, Christine Albanel, visera à annihiler le téléchargement illégal de masse. Cette loi peut-elle encore servir à quelque chose après dix ans de piratage quasi impuni ?
Numéros de page :
3 p. / p. 86-88

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Mi-mars 2009, le projet de loi contre le téléchargement illégal devait être examiné par l'Assemblée nationale. S'il était adopté en l'état, voici ce que vous risqueriez
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

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Auteurs
Tessé, Jean-Philippe Auteur du texte
La réalité du piratage exige d'élaborer des modèles équilibrés qui passeront par une redéfinition de la nature des oeuvres, de la gratuité et du droit d'auteur.
Numéros de page :
20 p. / p. 66-85

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Les fournisseurs d'accès au Net, des producteurs et des représentants des auteurs ont adopté une charte prévoyant la déconnexion des adeptes du télécharegement illégal. Une mesure jugée inefficace et dangereuse par ses opposants.
Numéros de page :
1 p. / p. 39