Traité d'Amsterdam (1997)
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Rbv 1 exemplaire(s) disponible(s)
le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés
Année de parution :
2002
Comparaison sous forme de tableau du traité sur l'Union européenne modifié par le traité d'Amsterdam et du traité sur l'UE tel qu'il sera modifié par le traité de Nice. Il contient également tous les protocoles et déclarations accompagnant le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (327 p.) : 27 cm
Veuillez vous connecter pour réserver