Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne

Article

Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachemet de travailleurs

Auteurs
Colavitti, Romélien Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 595 - février 2016
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Coopération européenne
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Numéros de page :
7 p. / p. 97-102

Article

L'élaboration de la nouvelle directive "détachement"

Auteurs
Rapoport, Cécile (1978-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 595 - février 2016
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Numéros de page :
6 p. / p. 75-80

Article

La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé

Auteurs
Ho-Dac, Marion Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 595 - février 2016
Droit international privé -- Droit du travail
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Numéros de page :
6 p. / p. 97-102

Article

L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs

Auteurs
Michel, Stéphane Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 595 - février 2016
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Numéros de page :
7 p. / p. 90-96

Article

La notion de détachement après la directive n° 2014/67/UE

Auteurs
Icard, Julien Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 595 - février 2016
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Numéros de page :
6 p. / p. 75-80

Article

La directive n° 2014/67/UE à l'épreuve du transport routier de marchandises en France

Auteurs
Siguoirt, Laurent (1973-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 596 - mars 2016
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Commentaires d'arrêts
Transports routiers -- Droit européen
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Numéros de page :
8 p. / p. 157-164

Article

La modernisation du cadre juridique du détachement et la jurisprudence Viking-Laval

Auteurs
La Rosa, Stéphane de (1978-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 596 - mars 2016
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Commentaires d'arrêts
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Numéros de page :
6 p. / p. 151-156

Article

La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive "détachement"

Auteurs
Jaouen, Magali (1975-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 596 - mars 2016
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Transports routiers -- Droit européen
Employeurs -- Responsabilité
Numéros de page :
6 p. / p. 165-170

Article

Les travailleurs détachés, reflets du manque de cohésion ?

Auteurs
Rouiaï, Nashidil Auteur du texte
Bulletin : Carto 44 - novembre 2017
Travail -- Pratiques déloyales -- Pays de l'Union européenne
Travailleurs temporaires -- Pays de l'Union européenne
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Main-d’oeuvre -- Mobilité internationale
Numéros de page :
2 p. / p. 26-27