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Tribunaux de la famille

Article

Auteurs
Terwangne, Amaury de Auteur du texte
Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.
Numéros de page :
22 p. / p. 7-28

Article

Désormais juge unique des familles, le "juge aux affaires familiales" (JAF) centralise les différentes juridictions de la famille.
Numéros de page :
/ p. 12-14