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Traité de Maastricht, mode d'emploi, précédé de Commentaire sur le traité de Maastricht - Documents
Documents
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
1992
Collection :
1 vol. (X-627 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782264018120
A la suite d'un commentaire situant l'accord de Maastricht dans la contruction européenne, figurent les textes intégraux du traité du 7 février 1992, puis celui du traité CEE (traité de Rome) dans sa dernière rédaction consécutive à l'Acte unique européen du 28 février 1986