Brevets d'invention -- Droit -- France
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une information de marque
Bulletin : Archimag 164 - mai 2003
Les brevets sont une source exceptionnelle d'informations autour de laquelle gravitent de nombreux publics : déposants, offices de propriété industrielle, documentalistes, prestataires en bases de données, veilleurs... Mais ils ne sont qu'un des éléments de la propriéte industrielle.
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Numéros de page :
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Article
La mauvaise foi française
Bulletin : La Recherche 358 - novembre 2002