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Comités sociaux et économiques

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Le CSE, comité social et économique, est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Ce nouvel organisme social, obligatoire au sein des entreprises d'au moins 11 salariés, rassemble plusieurs anciennes entités, dont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les premiers retours concrets se montrent assez critiques envers ce changement. Beaucoup d'entreprises ont profité de cette transformation pour réduire les moyens alloués au dialogue social, notamment chez les grands groupes.
Numéros de page :
pp.52-55

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Date parution pério
2023-03-13
Les comités sociaux d'établissement (CSE) sont obligatoirement institués dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le CSE voit son champ d'intervention étendu en matière de gestion des ressources humaines et d'organisation des services, en étant, en outre, potentiellement compétent sur l'hygiène et la sécurité. L'articulation entre le CSE et la formation spécialisée est consacrée réglementairement, seul le CSE devant être consulté sur des questions susceptibles de relever des deux instances.
Numéros de page :
pp.50-52

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Date parution pério
2022-03-28
Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.
Numéros de page :
pp.56-57