Le point, en avril 2013, sur les trois projets de loi de décentralisation proposés par le gouvernement Français et critiqués pour la complexité qu'ils apportent au dispositif existant et qui manquait déjà de clarté. Les trois projets de lois : 'la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles″ ; ″la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires″ ; ″le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale″.

En 2014, une nouvelle étape de la décentralisation a été amorcée en France par le gouvernement, à la demande du président de la République. Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 2 juillet, le projet de loi portant "Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe), qui en constitue le troisième volet, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014), et celle relative à la délimitation des régions (janvier 2015).