Dons aux oeuvres -- Droit
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Auteurs
Brousse, Solange Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1588 - novembre 2011
Décryptage, en novembre 2011, de la progression des dons versés par les Français aux associations et aux fondations. La loi et la doctrine posent des conditions strictes quant à la capacité des organismes à recevoir des dons, donations ou legs. Les oeuvres d'intérêt général peuvent recevoir des dons de natures très différentes, ouvrant droit à des réductions d'impôt. Les organismes reconnus d'utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs en bénéficiant d'avantages fiscaux.
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Numéros de page :
3 p. / p. 21-22, 24