Aller au contenu principal

Dons aux oeuvres -- Droit

Article

Auteurs
Brousse, Solange Auteur du texte
Décryptage, en novembre 2011, de la progression des dons versés par les Français aux associations et aux fondations. La loi et la doctrine posent des conditions strictes quant à la capacité des organismes à recevoir des dons, donations ou legs. Les oeuvres d'intérêt général peuvent recevoir des dons de natures très différentes, ouvrant droit à des réductions d'impôt. Les organismes reconnus d'utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Numéros de page :
3 p. / p. 21-22, 24