Aller au contenu principal

Droit d'auteur des salariés

Article

pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur
Auteurs
Le Cam, Stéphanie Auteur du texte
L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié.
Numéros de page :
2 p. / p. 25-26