Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et ses conventions fiscales avec la France. Ce dossier international donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays partenaire commercial de la France.

Ce guide aborde en 9 parties l'ensemble des aspects de l'impôt des personnes physiques : assujettissement, assiette de l'impôt, fiscalité de la famille, fiscalité immobilière, fiscalité mobilière, fiscalité professionnelle, cessation d'activité et pension, autres revenus imposables et calcul de l'impôt. Il prend en compte les nouveautés de 2010.

Présentation des bouleversements du régime fiscal des ASBL et de la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand. La diversification des activités des associations a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répondra aux responsables d'associations sur des questions relatives aux impôts directs, indirects et sur la TVA.

Guide qui explique ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'ABSL en Belgique : l'ABSL et la taxe sur la valeur ajoutée, l'ABSL et l'impôt des personnes morales, l'ABSL et la taxe sur le patrimoine, l'ABSL et les droits de donation.

Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et internationaux les plus fréquemment consultés. ©Electre 2021