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Droit pénal

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Le 18 novembre 2015, les habitants du 48 rue de la République, à Saint-Denis, étaient réveillés en pleine nuit par l'assaut contre deux terroristes des attentats du 13-Novembre qui se cachaient dans leur immeuble. Pris pendant plus de sept heures entre les balles du RAID et les dégâts causés par le déclenchement de la ceinture explosive d'un des fugitifs, ces habitants souffrent encore sept ans plus tard, de graves séquelles. Que la justice, qui ne leur a jusqu'ici pas accordé le statut de victimes, rechigne à reconnaître. Voici leur histoire.
Numéros de page :
pp.58-64

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Bulletin : Socialter 53
Déforestation, bétonisation, pollutions chimiques et atmosphériques... Autant de désastres écologiques "ordinaires", conséquences d'une logique d'accumulation qui exploite les hommes et la nature : le capitalisme. A l'exception de quelques affaires scandaleuses et d'acteurs infâmes appelés à comparaître - l'armateur véreux, la multinationale vorace, le politique corrompu, le lobby cynique -, la loi penche indubitablement du côté de la destruction du monde.
Numéros de page :
pp.18-47

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Bulletin : Marianne 1394
La peur, ce sentiment face aux multiples faits divers sanglants, dont la mort de Thomas, à Romans-sur-Isère, est le dernier exemple, a envahi la société. Elle est un poison pour la République, car elle signe l'échec de l'État dans sa capacité à protéger les citoyens. Sommaire. Comment l'ultra-violence détruit la France. Dans la Drôme, la peur de vivre "face à face". Victimes d'ultra-violence : la vie d'après. Leurs solutions contre la violence au quotidien. A Barentin, on tente de repérer les "signaux faibles" de la violence.
Numéros de page :
pp.8-16, 18-21

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Bulletin : Marianne 1415
Le lynchage du jeune Shemseddine, à Viry-Châtillon, dans l'Essonne, le 4 avril 2024, a rappelé que ces sévices inqualifiables, motivés par l'obscurantisme et l'intégrisme religieux, existent aussi en France. Un phénomène dont les premiers signaux ont été relevés il y a déjà trente ans.
Numéros de page :
pp.26-27

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Auteurs
Dans le Nord, Rodrigo Duterte a déclenché contre le narcotrafic une croisade qui a déjà fait 10 000 morts. Dans le Sud, pour réduire la rébellion islamiste, il a instauré la loi martiale.
Numéros de page :
pp.52-53

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Selon la loi 2008-496 du 27 mai 2008, les discriminations consistent à traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre, en situation comparable, ne l'aurait été, sur le fondement de critères prohibés par la loi. Depuis 1972, le Code pénal les interdit et de nombreuses mesures ont été prises pour les réduire. L'efficacité du dispositif est à la fois certaine et limité : les discriminations, qui témoignent des fractures de notre société, s'avèrent difficiles à combattre. Pas de chiffres. Explications. Données juridiques.
Numéros de page :
pp.5-14
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Ouffet Documentaires 34 BEC Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2006
Editeur :
Collection :
null; 1267
G.F.
Importance matérielle :
1 vol. (187 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782080712677
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Ana Orantes, sexagénaire andalouse, a témoigné le 4 décembre 1997 sur un plateau télévisé du calvaire que lui avait fait endurer son ex-mari pendant quarante ans. Treize jours après, il l'a brûlée vive. Ce meurtre a ému tout le pays jusqu'à impulser l'adoption d'une loi de protection intégrale contre les violences de genre. Aujourd'hui, c'est un texte encore pionner en Europe.
Numéros de page :
pp.96-97

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Auteurs
Date parution pério
2024-05-02
Les récentes convocations par la police des figures de la France insoumise Mathilde Panot et Rima Hassan relancent les débats sur l'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre l'apologie du terrorisme. Décryptage avec le juriste spécialiste du droit des libertés Nicolas Hervieu.
Numéros de page :
pp.42-45

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Date parution pério
2018-08-01
Comment punir et réinsérer dans le même mouvement ? C’est le grand écart que l’on demande actuellement à la prison. Et si nous concevions la justice tout autrement : comme le lieu à partir duquel le condamné nous interpelle. Fait partie d'un dossier intitulé : "Justice : la prison vaut-elle la peine ?".
Numéros de page :
pp.77-83
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B3 Centre de ressources 34 LARCIER En réserve
2
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Année de parution :
2019
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire.Aussi, outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions, à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale, aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).Citons encore, parmi d'autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d'actes de violence.Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés.En outre, on trouvera une rubrique ""Procédure pénale internationale"" présentant notamment les textes concernant l'aide judicaire, l'espace Schengen et l'extradition.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au...
Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; tome 2
Importance matérielle :
1 vol. (XXXIV-1913p.) : 31 cm
9782807912632
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Auteurs
Bulletin : Marianne 1359
Date parution pério
2023-03-30
Plusieurs enquêtes démêlent le système mis en place par les charismatiques frères Philippe pour assouvir leur soif sexuelle. Et révèle que l'Église catholique se montre très passive, fidèle à son culte du silence. Et souvent ambivalente, tant elle était satisfaite du succès des communautés nouvelles où ont eu lieu ces dérives.
Numéros de page :
pp.31-33