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Droit pénal

Article

Date parution pério
2019-04-04
Agressions, tags haineux, lieux de mémoire profanés, vandalisme dans les universités, insultes sur les réseaux sociaux, dérapages dans les conversations : l'antisémitisme se propage. Matthieu Aron est allé à la rencontre des juifs de Paris, Strasbourg, Toulouse, qui, entre appréhension et affirmation, font face à l'immonde... Sommaire. Menacé comme un juif en France. Renforcer les sanctions. Comment enseigner la Shoah. Au pays du Capitaine Dreyfus. Danny Trom : "La gauche radicale n'a vu revenir l'antisémitisme".
Numéros de page :
pp.26-38

Article

Bulletin : Esprit 492
Date parution pério
2022-12-01
La Belgique a adopté sans débat une loi qui rend imprescriptibles les infractions sexuelles commises sur les mineurs. Au lieu de ce populisme pénal, les gouvernants auraient pu renforcer les services publics susceptibles de prévenir les violences.
Numéros de page :
pp.10-13
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 BECCARIA Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2023
Economiste et criminologue, l'auteur a contribué, avec cet ouvrage publié en 1764, à un renouvellement des principes du droit pénal. Partisan d'une justice laïcisée et soucieux de défendre l'utilité sociale, il dénonce la peine de mort et ses méfaits. ©Electre 2023
Editeur :
Collection :
null; 1267
GF
Importance matérielle :
1 vol. (187 p.) : 18 x 11 cm
9782080418968
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Article

Auteurs
Date parution pério
2023-04-24
La possibilité, pour les associations d'élus, de se constituer partie civile ne pourra valoir que pour les instances déjà introduites. Il s'agit donc des instances qui sont déjà présentes devant les juridictions. Les associations ne pourront pas se constituer partie civile si elles n'ont pas reçu l'accord de l'élu. L'action publique ne pourra être déclenchée que par le ministère public ou la partie lésée. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu'un élu ne l'est plus. La réforme, avec les soutiens qu'elle prévoit, limite les effets de ce décalage.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-06-05
La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité et, surtout, les conséquences d'être entendus. Toute convocation à une audition, même en qualité de témoin, doit être préparée avec sérieux en vue d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales à plus long terme. Lors de l'audition, il est toujours préférable de faire part de sa méconnaissance de la réponse à la question posée plutôt que de formuler une réponse approximative, voire maladroite.
Numéros de page :
pp.61-62

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-12-07
La France doit-elle introduire le consentement dans sa définition du viol ? Pour la féministe américaine, c'est un grand non. Etonnant ? La célèbre avocate s'en explique dans "Le Viol redéfini", un essai juridique qui renverse bien des a priori.
Numéros de page :
pp.68-71
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 JOEYSTARR Disponible
à l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants
Année de parution :
2024
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat…  Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de ParisCe livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard
Editeur :
Collection :
Documents
Importance matérielle :
1 vol. (359 p.) : illustrations en noir et blanc : 24 cm
9782213727325
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Article

Auteurs
Date parution pério
2020-12-01
Une banderole « Oui au muguet, non au LBD » : poursuites pour outrage. Des ballons de baudruche gonflés sur les Champs-Elysées : arrestations pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ». Dans un rapport publié en septembre 2020, Amnesty International dénonce des « arrestations injustifiées », des « gardes à vue abusives » et des « peines disproportionnées » qui « menacent la liberté de manifester ». Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, des milliers de manifestants défilent devant les tribunaux.
Numéros de page :
pp.8-25

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-10-14
L'amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l'auteur d'une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s'adapte aux comportements dangereux des automobilistes en créant de nouvelles infractions.
Numéros de page :
pp.64-66
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés En préparation
aux origines de l'hypersurveillance
Auteurs :
Année de parution :
2024
Partant du constat que le monde occidental connaît un pic de développement des technologies de surveillance qui coïncide avec une crise de sens de la justice pénale, notamment au niveau des sanctions, l'auteur étudie les origines du problème. ©Electre 2024
Editeur :
Collection :
1.000 raisons
Importance matérielle :
1 vol. (213 p.) : 21 x 13 cm
9782372632096
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 MILBURN En cours de catalogage
Auteurs :
Année de parution :
2024
La justice pénale recèle une force coercitive maximale, qui lui permet d'imposer aux citoyens la privation de leurs biens ou de leur liberté. Ceci n'est possible que parce qu'elle est garante de l'un des biens collectifs considéré comme essentiel : la sécurité face aux dangers provenant des transgressions du droit qui peuvent menacer les personnes et, plus largement, l'ordre et l'harmonie de la vie sociale. À ce titre, elle est appelée à faire respecter le droit pénal, et ce en toute indépendance vis-à-vis des institutions politiques (gouvernement, parlement, collectivités locales, etc.). Qu'en est-il réellement ? La justice pénale opère-t-elle des discriminations et si oui, sur quelles caractéristiques ? Quels effets ses décisions ont-elles sur les publics concernés ? À quelles logiques les variations des décisions qu'elle prend peuvent-elles être attribuées : politiques, idéologiques, psychologiques, juridiques ou sous l'influence de pressions diverses ? Ou une combinaison de ces raisons ?S'intéressant à tous les étages et aspects du système pénal français et s'appuyant sur les recherches sociologiques majeures et les données récentes disponibles sur la question, l'ouvrage apporte des éclairages complets sur le sujet à tous ceux, étudiants, chercheurs et professionnels, qui s'intéressent au traitement adressé à la criminalité dans ses différentes dimensions.
Editeur :
Collection :
Collection U. Série Communication
Importance matérielle :
1 vol. (171 p.) : 24 cm
9782200639815
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Article

Auteurs
Date parution pério
2018-07-01
De l'ISS aux futures colonies lunaires, les juristes résolvent peu à peu le casse-tête des crimes extraterrestres.
Numéros de page :
pp.80-81