L'histoire de la loi Marchandeau, première loi antiraciste, appliquée en France de 1939 à 1972 avec une période d'abrogation sous le régime de Vichy. La portée réelle de ce texte condamnant l'injure et la diffamation raciale est interrogée ainsi que les enjeux autour des minorités, de l'antisémitisme hitlérien à l'antisionisme radical en passant par les racismes anti-Noirs ou anti-Arabes. ©Electre 2019

Contributions d'un collectif multidisciplinaire composé de médecins, de psychologues, de sociologues et de juristes, qui dénoncent l'invisibilité du viol conjugal, souvent jugé au tribunal correctionnel et non en cour d'assises, bien qu'il soit considéré comme un viol aggravé depuis la loi du 4 avril 2006. ©Electre 2019

Sous la forme d'un procès où l'argent est l'accusé, le spécialiste du droit financier revient sur l'enjeu démocratique de la limitation du pouvoir et de la puissance de l'argent par le droit et la justice à travers tous les points de vue notamment celui de l'exclu bancaire, du lobbyiste et du lanceur d'alerte. Il propose également des pistes de réflexion et des solutions. ©Electre 2017

Un guide technique présentant le cadre légal du domaine de la construction en accordance avec la loi Spinetta et les textes réglementaires, les pathologies courantes et les solutions de réparation ou de prévention ainsi que leurs coûts. ©Electre 2019

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2019

Confrontée au phénomène migratoire, la justice se retrouve tiraillée entre d'une part l'éthique humanitaire et le devoir de venir en aide aux personnes en détresse et d'autre part la nécessité de marquer par des frontières les différents pays. L'auteur interroge la raison des frontières et les sources du droit. ©Electre 2020

Issues de deux colloques tenus en 2016 et 2018, ces contributions considèrent la question de la vérité en matière d'infractions sexuelles. En effet, si le procès pénal doit établir la vérité juridique, d'autres vérités existent, notamment judiciaire et scientifique, ainsi que des mensonges aux conséquences parfois lourdes. ©Electre 2021