Le 6 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi ʾ relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ¯. Cette loi doit ensuite être examinée par le Sénat et, en cas de désaccord, deux autres navettes auront lieu au cours de l'année 2016, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Plus d'un siècle après son adoption, la loi de 1905 qui fixe les contours de la laïcité se révèle parfois inopérante dans la vie quotidienne. Depuis quelques années, les établissements publics, mais aussi privés, ont donc dû apprendre à s'adapter. Enquête. Sommaire. Hôpital, école, entreprise, comment rester laïque. La laïcité selon Saint Macron. L'Europe est-elle laïque ? Jean Baubérot : "1905 prouve que rien n'est irréconciliable". Catherine Kintzler : "Le marquage identitaire se banalise".

Alors que Jamel Debbouze, Gad Elmaleh ou Tomer Sisley sont accusés d'avoir plagié des humoristes américains, le stand-up français est en pleine ébullition. Enquête.

A l'heure ou le gouvernement veut légiférer sur les fausses informations, le sociologue et spécialiste d'internet Antonio Casilli explique comment elles se fabriquent, et révèle les dessous d'un marché mondial. Sommaire. Faut-il une loi sur les "Fake news" ? Emmanuel Todd : "La menace, c'est l'Etat". Pourquoi la vérité n'est pas seulement l'exactitude.

«Une preuve mathématique absolue.» C’est en ces termes que l’expert judiciaire Alphonse Bertillon avait, en 1894, certifié l’écriture d’un bordereau comme étant celle d’Alfred Dreyfus, le faisant condamner. Bertillon avait mis au point une méthode fondée sur les probabilités aussi élaborée qu’erronée, ce qui fut relevé en 1904 par trois mathématiciens, dont Henri Poincaré.

En 2008, l'oeil divin estampillé sur tous les dollars ne devint plus que l'incarnation de l'oeil blafard de Bernard Madoff, le génie de l'arnaque par système pyramidal : payer les intérêts des premiers investisseurs avec l'argent des derniers entrés sans que quiconque ne soit au courant. La même année, une ou plusieurs personnes créèrent, sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, le protocole Bitcoin, l'antisystème pyramidal. Les créateurs des premières cryptomonnaies se sont donné pour but de proposer un modèle alternatif aux systèmes financiers.

Né sous X et adopté, Jean-Emile Lliedo, 68 ans, enquête depuis des années sur son abandon.

En léger recul, le marché du livre de droit bénéficie néanmoins de la bonne tenue des ouvrages destinés aux professionnels, y compris non juristes. Ces derniers concentrent une large part des nouveautés en 2023. Détails. Données chiffrées.

Les rédacteurs de la loi n°2023-175 ont finalement opté pour une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale pourront investir dans des projets d'énergie renouvelable. Le pétitionnaire lauréat d'un appel d'offre devra désormais financer le développement de projets portés par les collectivités territoriales. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".

Solarisation des parkings, implantation de panneaux solaires le long d'axes routiers et voies ferrées... Le développement de l'énergie solaire est polymorphe. Les rédacteurs de la loi du 10 mars 2023 donnent, pour la première fois, une définition de la notion d'installation agrivoltaïque. Des critères de comptabilité d'une installation photovoltaïque projetée sur un terrain agricole, naturel ou forestier sont inscrits dans la loi. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".

La Loi du 10 mars 2023 introduit pour la première dans le droit positif la notion de « gaz bas carbone », à distinguer du biogaz et des gaz renouvelables. Pour statuer sur une demande d'autorisation de construire une unité de méthanisation en dehors des espaces urbanisés d'une commune, la loi renvoie au critère de sa nécessité pour l'activité agricole. Une opération d'autoconsommation collective étendue en gaz peut réunir un organisme HLM et ses locataires.