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Famille -- Droit -- France

Article

La fin de l'accouchement sous X ?
Date parution pério
2000-12-14
Institutionnalisé en 1941, officiellement pour lutter contre les infanticides, l'accouchement secret et anonyme est aujourd'hui remis en question par l'affirmation des droits de l'enfant et le besoin de savoir.
Numéros de page :
/ p. 114-118

Article

de nouveaux liens
Date parution pério
1999-10-01
L'année 2000 sera celle du grand toilettage du droit de la famille. Devant le décalage croissant entre les réalités de la vie familiale (montée incessante des divorces, des naissances hors mariage, des familles recomposées...) et le droit, le ministère de la justice se prépare à présenter devant le Parlement un projet de loi faisant évoluer le code civil.
Numéros de page :
/ p. 1

Article

Auteurs
Damon, Julien Auteur du texte
Date parution pério
2015-05-01
L'année 2013 a été marquée, en France, par de nombreuses manifestations de tenants de la famille traditionnelle, opposés à la loi (depuis promulguée) ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au-delà de ces contestations, force est de constater que les modèles familiaux des années 2010 sont bien différents de ceux qui prévalaient encore il y a une cinquantaine d'années : recul du mariage, développement des unions libres et pactes civils de solidarité, banalisation du divorce, progression des naissances hors mariage, recompositions familiales, etc.
Numéros de page :
7 p. / p. 49-55
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Centre Multimédia Don Bosco Section adultes 173 COM Disponible
le droit et la justice face aux transformations de la famille
Année de parution :
1982
Editeur :
Collection :
Justice humaine
Justice humaine
Importance matérielle :
257 p. : couv. ill. : 21 cm
9782227122031
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Article

Auteurs
Miñano, Leila Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-01
Il ne manquait plus que ça. Ludovine de La Rochère, la présidente de La Manif pour tous, se prend pour la ministre de la Famille. Avec son association, elle a lancé son propre Grenelle de la famille. Résultat : trente-huit propositions - plus réac, tu meurs - qu'elle entend bien transformer en lois. Tous aux abris !
Numéros de page :
2 p. / p. 26-27

Article

Auteurs
Rivoire, Jean-Luc Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-01
Le monde dans lequel nous vivons, à force d'en appeler au dialogue et de rechercher le consensus, en arrive à ne plus affronter les problèmes. Dans ce contexte, aucune place n'est faite au conflit. Le droit de la famille fournit une bonne illustration de ces impasses dans lesquelles nous nous sommes engagés.
Numéros de page :
12 p. / p. 41-52

Article

Auteurs
Martin, Sonia Auteur du texte
Date parution pério
2014-11-01
S'il est prévu par la loi que l'autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l'un d'eux en a un exercice exclusif ou encore qu'une tierce personne obtienne une délégation partage de l'autorité parentale. Quel est le cadre légal de ces adaptations ?
Numéros de page :
3 p. / p. 33-35

Article

Auteurs
Pical, Daniel Auteur du texte
Date parution pério
2014-11-01
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi.
Numéros de page :
4 p. / p. 29-32