Le décret du 5 juillet 2024 reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques. Ce fonctionnement permet de changer l'accompagnement ou la scolarisation, sans dépendre d'une nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. La notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées doit désormais préciser la première modalité d'accompagnement et de scolarisation.