Politique fiscale -- Pays de l'Union européenne
Article
Auteurs
Moscovici, Pierre Auteur du texte
Le commissaire européen à la fiscalité assure que la lutte contre l'optimisation et l'évasion fisclae restent des priorités pour la Commission
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Numéros de page :
1 p. / p. 3
Article
l'affaire Apple -- gagnant-gagnant
Auteurs
McWilliams, David Auteur du texte
Bulletin : Courrier international 1349 - septembre 2016
Dublin fera appel de la décision de Bruxelles de réclamer au groupe le remboursement de 13 milliards d'euros d'impôts impayés. Quoi qu'il arrive, l'Irlande en bénéficiera, estime cet économiste.
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1 p. / p. 18
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Année de parution :
2016
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Editeur :
Collection :
Finances publiques
Importance matérielle :
1 vol. (558 p.) : 24 cm
9782343074511
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Article
Auteurs
Drevet, Jean-François Auteur du texte
Bulletin : Futuribles 361 - mars 2010
Date parution pério
2010-03-01
La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des tats membres et d'une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d'âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres.
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Numéros de page :
/ p. 67-74
Article
Auteurs
Faniel, Jean Auteur du texte
Bulletin : Imagine demain le monde 115 - mai 2016
Date parution pério
2016-05-01
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Numéros de page :
2 p. / p. 18-29