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Article

Auteurs
Papin, Etienne Auteur du texte
La lettre recommandée permet de disposer d'une preuve fiable de la date d'un envoi postal et, lorsqu'un accusé de réception est demandé, de la date de sa réception, de même que de l'identité de la personne en accusant réception. De nombreux textes de loi prescrivent également que certaines formalités soient réalisées par lettre recommandée.
Numéros de page :
2 p. / p. 34-35