En 1832, lattentat à la pudeur sur enfant fait lobjet dune législation spécifique sous la qualification dattentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inopérante en droit, le législateur estimant quun enfant nest pas en mesure de fournir un consentement digne de ce nom.