Souhaitant optimiser l'efficacité de ses services, la mairie de Tourcoing a entamé la dématérialisation de ses processus en 2008. Accompagnée d'une refonte de ses pratiques et de l'adoption d'un parapheur électronique, cette modernisation réussie a fait d'elle un modèle de l'e-administration.

Essor de la signature électronique dans les entreprises françaises, après des débuts difficiles. Idéale pour réduire la consommation de papier et optimiser les transactions, celle-ci reste problématique pour les dirigeants qui ne savent pas toujours choisir parmi la pléthore d'offres. En fonction des enjeux internes (recherche d'une solution sécurisée pour limiter les risques de contentieux ou souhait de réduire les délais de signature des documents par toutes les parties...

Présentation peu commentée, sous forme d'un tableau comparatif, de 17 solutions de parapheurs électroniques disponibles sur le marché français, en juin 2015. Module indispensable dans un processus de dématérialisation, l'e-parapheur doit être transversal et interopérable et tenir compte des formats d'échange déjà retenus dans l'entreprise pour rester complémentaire avec les transferts de fichiers et l'archivage électronique et compatible avec les outils nomades. Mentions de 17 éditeurs avec présentation synthétique des particularités de leur solution.

Entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, du règlement européen eIDAS (identification électronique et services de confiance) qui fixe les règles de confiance numérique à l'échelle du continent et qui encadre, notamment, la signature électronique. Il n'y a aujourd'hui plus de frein légal pour la mettre en oeuvre dans les secteurs privé ou public, avec des technologies et des pratiques déjà bien rodées et alors que le nouveau réglement fait émerger un principe majeur : l'effet juridique de la signature électronique qualifiée est équivalent à celui d'une signature manuscrite.

La signature des documents par voie électronique est apparue il y a plus de 20 ans dans l'ordre juridique belge. Encore peu utilisée jusqu'à la crise du Covid-19, elle est pourtant un atout de choix pour les entreprises dans la conduite de leurs activités.

La législation française pousse les entreprises à dématérialiser leurs flux documentaires avec comme objectif, à terme, de passer à l'ère du zéro papier. Bulletins de paie et factures électroniques s'imposent peu à peu, l'obligation de facturation électronique concernant déjà les entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques. Des progrès restent cependant à faire sur les questions de l'identification numérique et des services de confiance comme la signature électronique, dans le cadre du règlement européen eIDAS. Détail. Pas de chiffres.

La législation française pousse les entreprises à dématérialiser leurs flux documentaires avec comme objectif, à terme, de passer à l'ère du zéro papier. Bulletins de paie et factures électroniques s'imposent peu à peu, l'obligation de facturation électronique concernant déjà les entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques. Des progrès restent cependant à faire sur les questions de l'identification numérique et des services de confiance comme la signature électronique, dans le cadre du règlement européen eIDAS. Détail. Pas de chiffres.

Ne jetez pas encore vos stylos, mais il est désormais légal de signer un document ou de réaliser un transfert financier avec une clé personnelle à partir d'un téléphone mobile ou d'un ordinateur.

Focus, en septembre 2014, sur les bienfaits de la dématérialisation apportés aux entreprises françaises en matière de gains de productivité, à travers la présentation des caractéristiques de trois outils : la signature électronique, l'archivage électronique et l'échange de données informatisées des factures. Ces outils, encore peu en France, exercent pourtant une contrainte libératoire : seul le paramétrage de ces outils est contraignant mais au final ils annulent les temps d'enregistrement, de contrôle et d'archivage des documents.