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<<Le >>droit d'auteur adapté à l'univers numérique

Editeur :
Année de parution :
2008
1 vol. (X-311 p.) : 24 cm
9782802725565
En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion d'auteur, de la protection des mesures techniques, de l'émergence d'un droit d'accès, du régime des exceptions et de la copie privée.
Note General : Textes en français et en néerlandais