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Législaton promulguée par le Gouvernement Belge en exil : mai 1940 - 31 décembre 1943

Auteurs :
Belgique
Editeur :
Bruylant
Année de parution :
1944
Collection :
Bulletin usuel des Lois et Arrêtés
172 p. : 24 cm
Belgique (Gouvernement en exil/1940-1944) -- Politique et gouvernement
Droit -- Législation -- Répertoires -- Belgique
Lois -- Belgique -- 1940-1945 (Occupation allemande)
Promulgation -- Belgique (Gouvernement en exil/1940-1944)

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