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Les Structures régionales pour le livre

01 janvier 2002
Numéros de page :
/ p. 18-23
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions a été l'acte fondateur de la décentralisation en France. Elle confère aux régions le statut de collectivités territoriales et établit le principe d'une compétence culturelle de celles-ci (art.59), sans en expliquer plus précisément la nature.