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Brevets, marques, droits d'auteur

Editeur :
Année de parution :
2009
1 vol. (253 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782874960413
Des informations de base sur les droits intellectuels destinées aux inventeurs et entreprises innovantes ainsi qu'à tous les opérateurs privés et publics. Ce guide aborde aussi bien le brevet, la marque, le dessin ou modèle, le droit d'auteur ou les droits voisins ainsi que le droit des bases de données et des programmes informatiques. Il fournit des clés pour évaluer les mesures à prendre.
Note Générale : Bibliogr. p. 243-245