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La| responsabilité pénale des mandataires locaux

Auteurs :
Smoos, Sylvie
Editeur :
Politeia
Année de parution :
2013
Collection :
Les indispensables des pouvoirs locaux
1 vol. (89 p.) : 21 cm
Élus locaux -- Responsabilité pénale -- Belgique
Note General : Bibliogr. p. 89

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