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Article de périodique

L'égalité, l'outre-mer et la politique marine intégrée de l'Union européenne

à propos de la décision du Cons. const., 22 mai 2013, n°2013-313 QPC
Bulletin : Revue de l'Union européenne 574 - janvier 2014
01 janvier 2014
Politique maritime -- Pays de l'Union européenne
Auteurs
Canton-Fourrat, Altide
Numéros de page :
5 p. / p. 64-68
Note Générale :