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Article de périodique

Renverser la présomption du fisc

quand l'administration réclame des droits de succession sur des montants qui ne sont plus...
Bulletin : Trends-tendances 38
Présomptions (droit administratif)
Successions et héritages
Auteurs
Adriaens, Johan
Numéros de page :
3 p. / p. 112-114
Note Générale :