La Fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?
Bulletin : Problèmes économiques 3059 - janvier 2013
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Numéros de page :
6 p. / p. 53-58
Si, depuis plusieurs années, la fiscalité s'est développée dans nombre de domaines liés à l'environnement (énergie, transports, climat, déchets, etc.), elle n'est encore que balbutiante en matière de biodiversité. Ce constat est valable, quel que soit le niveau de compétence, de l'échelon local à l'international. En réalité, la biodiversité n'a historiquement pas été véritablement prise en compte dans l'édification du système fiscal français. Globalement, ce dernier est défavorable à sa préservation. Il en va ainsi de la fiscalité locale, sur le patrimoine, l'urbanisme ou l'eau. Le principe de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques devrait désormais conduire dans ce domaine à un changement de philosophie.