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L'Imposition commune des couples

01 janvier 2014
Numéros de page :
6 p. / p. 42-47
Comme dans de nombreux pays, les couples mariés ou pacsés ne sont en France pas imposés de la même manière qu'un couple vivant en union libre. Ceux qui sont unis légalement tirent majoritairement avantage de l'imposition commune : le mécanisme du quotient conjugal favorise les couples au sein desquels les revenus sont suffisamment inégaux pour entrer dans des tranches différentes de l'impôt sur le revenu. L'effet est d'autant plus grand que le revenu global est élevé. Ainsi, 60% des couples mariés ou pacsés acquittent un impôt inférieur à celui qu'ils auraient payé en déclarant séparément leurs revenus. Mais le quotient conjugal n'est pas le seul facteur qui modifie l'imposition des couples. Certains dispositifs fiscaux jouent plutôt en défaveur des déclarations communes.