Au nom d'une loi « élastique » qui considère que les archives publiques historiques lui appartiennent, les Archives nationales saisissent de plus en plus de tels documents. Au grand dam des marchands et collectionneurs qui dénoncent l'insécurité juridique des transactions et les entraves au marché que ces pratiques instaurent. Ils réclament un vade mecum écrit et clair.