Retour à la liste

Article de périodique

Hériter sous réserve d'inventaire

question de la semaine
Bulletin : Trends-tendances 39/26 - juin 2014
26 juin 2014
Bénéfice d'inventaire (droit)
Auteurs
Steenackers, Johan
Numéros de page :
1 p. / p. 112
Note Générale :