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Article de périodique

Des fruits sans pépins

la donation grevée de la cession des fruits
Bulletin : Trends-tendances 40/14 - avril 2015
Donations -- Impôts -- Belgique
Successions et héritages -- Belgique
Auteurs
De Witte, Ilse
Numéros de page :
2 p. / p. 112-113
Note Générale :