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Délocalisation, l'hydre fiscale ?

01 juin 2014
Numéros de page :
6 p. / p. 52-57
Les "délocalisations fiscales" - délocalisations de sièges sociaux motivées par des considérations d'ordre fiscal - peuvent s'avérer néfastes pour les Etats, dans la mesure où les distorsions des échanges et des investissements auxquelles elles aboutissent produisent une diminution des assiettes fiscales nationales. Les auteurs reviennent sur les mesures prises par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par les ministres européens de l'Economie et des Finances (Conseil ECO FIN) pour instaurer une concurrence fiscale loyale entre les Etats membres de l'OCDE ou de l'Union européenne. Ils s'interrogent également sur la capacité des traités fiscaux signés entre Etats à s'adapter au contexte économique actuel, notamment aux activités dématérialisées qui ne sont par définition rattachées à aucun territoire. Dans ces conditions, il semble difficile de considérer "l'évitement de l'impôt" et "la planification fiscale" comme des activités illégales.
Note Générale : Source : Reflets et perspectives de la vie économique, n°4, tome LII, 2013.