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Encadrement des loyers : quel premier bilan ?

Numéros de page :
pp.79-83
Face aux fortes hausses des loyers constatées dans plusieurs villes, le Gouvernement, en juillet 2012, a pris un décret afin que dans 38 agglomérations les augmentations soient contenues lorsqu'il y a un changement de locataires. Deux ans plus tard, la loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place un encadrement du niveau des loyers sur la base de loyers de référence, encadrement entré en vigueur à Paris en août 2015 puis, en février 2017, à Lille. Sandrine Levasseur propose un premier bilan de ce contrôle des loyers pour la capitale. Elle conclut à un effet réel quoique modéré et explique quels sont les principaux obstacles à l'application de ces nouvelles règles de fixation des loyers. Elle s'interroge aussi sur leur impact concernant l'entretien du parc locatif. Nombreuses données chiffrées sous la forme de graphiques et tableaux. Courte bibliographie.