La commission culture du Sénat a largement modifié le projet de loi relatif à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine. Le renforcement des attributions de l'Inrap et le régime des Cités historiques ont notamment fait l'objet de nombreux amendements. Le texte sera débattu dans l'hémicycle le 9 février 2016 avant de revenir à l'Assemblée nationale.