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Article de périodique

Le(s) service(s) dans la réglementation européenne

le contenu numérique fourni en ligne est-il nécessairement un service ?
Bulletin : Revue de l'Union européenne 605 - février 2017
Taxe à la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne
Livres électroniques -- Impôts -- Europe
Auteurs
Broussolle, Damien
Numéros de page :
12 p. / p. 103-114
Note Générale : Notes. Bibliogr.