Le statut de la liberté de panorama en Belgique et ailleurs
entre droit d'auteur modernisé et flou artistique
Bulletin : Cahiers de la documentation 71/2 - juin 2017
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Numéros de page :
10 p. / p. 30-39
Le 27 juin 2016, la Chambre des représentants a adopté une loi introduisant la liberté de panorama en Belgique. Il est désormais autorisé de reproduire et de diffuser des œuvres protégées, placées dans l’espace public, sous certaines conditions qui demeurent interprétables. Légalisant certaines pratiques très répandues, elle maintient toutefois un flou juridique sur certains aspects.
Note Générale :