Retour à la liste

Article de périodique

Le principe "pollueur-payeur" entre dans le droit français

Bulletin : <>Monde. Sélection hebdomadaire 3109 - juin 2008
Responsabilité environnementale -- Droit -- France
Auteurs
Caramel, Laurence
Numéros de page :
1 p. / P.9