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Article de périodique

Les permis d'urbanisme et d'environnement

droits acquis ou temporaires ?
Bulletin : Le Mouvement communal 89/820 - août 2007
Droit de l'urbanisme -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
Auteurs
Coenraets, Philippe
Numéros de page :
17 p. / pp. 358-374
Note Générale :