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Article de périodique

Responsabilité pénale du bourgmestre

comment (enfin) allier équité et eficacité
Bulletin : Le Mouvement communal 89/820 - août 2007
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
Auteurs
Boverie, Michèle
Numéros de page :
4 p. / pp. 331-334
Note Générale :