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Article de périodique

Décret délinquance environnementale

de nouveaux outils au service de tous, sauf des pollueurs
Bulletin : Le Mouvement communal 90/830 - octobre 2008
Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
Infractions contre l'environnement -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
Auteurs
Moreau, Marlène
Numéros de page :
15 p. / p. 504-518
Note Générale :