Google : vers une exclusivité commerciale de 25 ans sur les livres ?
Bulletin : Archimag 228 - octobre 2009
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Numéros de page :
3 p. / p. 4-6
Classiquement la numérisation de livres est une prestation de service. Mettant en avant l'économie pour le contribuable, la mairie de Lyon a accordé à Google une pleine propriété sur la version numérique de ces ouvrages en échange de la gratuité de cette prestation. Un échange qui soulève de nombreuses questions tant économiques que juridiques.
Note Générale :