Google : vers une exclusivité commerciale de 25 ans sur les livres ?
Bulletin : Archimag 228 - octobre 2009
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3 p. / p. 4-6
Classiquement la numérisation de livres est une prestation de service. Mettant en avant l'économie pour le contribuable, la mairie de Lyon a accordé à Google une pleine propriété sur la version numérique de ces ouvrages en échange de la gratuité de cette prestation. Un échange qui soulève de nombreuses questions tant économiques que juridiques.