Aller au contenu principal
couverture du document

Externaliser des archives publiques

Numéros de page :
2 p. / p. 36-37
Jusqu'à quel point la conservation d'archives publiques peut-elle être externalisée ? La réglementation sur cette question a évolué en devenant plus libérale. Pôle Emploi met en oeuvre ces nouvelles dispositions du Code du patrimoine.