Droit. Les trois cercles de la représentation
Bulletin : Archimag 264 - mai 2013
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2 p. / p. 37-38
Point sur les cas de figure entrant dans le droit de la représentation des oeuvres, en France, à travers une décomposition du droit en 3 cercles. Compris parmi les droits d'exploitation appartenant à l'auteur, la représentation est définie dans l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957) comme ″la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque″. Points abordés. Premier cercle : aux origines de la notion de la représentation (le spectacle vivant, la représentation des enregistrements). Deuxième cercle : les expositions. Troisième cercle : le numérique.