La Numérisation en bibliothèque
quels droits pour quelles oeuvres ? 2/2
Bulletin : Archimag 282 - mars 2015
Auteurs
Numéros de page :
2 p. / p. 48-49
Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l'exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points : les oeuvres orphelines et celles tombées dans le domaine public.
Note Générale :