Principaux enseignements du rapport remis en juin 2014 par le Conseil national du numérique (CNN), sur "la neutralité des plateformes", dans lequel il évoque les questions de la neutralité et de la loyauté dans l'environnement numérique. Deux concepts qui sont au coeur de la transformation digitale. Dans un contexte où les grandes plateformes prédominent (les Gafam : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) et étouffent certains marchés, des interrogations persistent quant à leur encadrement et leur éventuelle régulation. Le Conseil d'Etat milite alors pour l'instauration du statut intermédiaire de plateforme.