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Droit d'auteur et marché unique numérique II

conséquences pour les hébergeurs et la liberté d'expression
Numéros de page :
2 p. / p. 23-24
Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur entend renforcer la responsabilité de certains prestataires de services en ligne. Ces dispositions auraient un impact tant sur le plan économique que sur celui de la liberté d'expression.
Note Générale :