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Nouvelle Directive distribution d'assurance

commercialisation surveillée
Numéros de page :
2 p. / p. 16, 18
Adoptée par le Parlement européen en 2015, et applicable à compter du 1er octobre 2018, la directive DDA (Directive distribution d'assurances), renforce la réglementation relative à la distribution des produits d'assurance dans toute l'Europe. Elle vise avant tout à protéger les consommateurs et à améliorer l'image de la profession dans tous les Etats membres. Courtiers, agents généraux et mandataires : le texte communautaire vise la totalité des intermédiaires concernés. Décryptage. Pas de chiffres.
Note Générale :